Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une mission temporaire placée auprès du Premier ministre

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19958
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Arrêté du 7 décembre 2000 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une mission temporaire placée auprès du Premier ministre

NOR : PRMA0004540A

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2000-756 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de mission temporaire par le Premier ministre ;
Vu la lettre de mission en date du 13 octobre 1999 du Premier ministre adressée à M. Pierre Mauroy, parlementaire,
Arrêtent :

Art. 1er. - Une indemnité forfaitaire d'un montant de 6 000 F est allouée à Mme Hélène Bellanger, collaboratrice de la commission chargée de formuler des propositions sur l'avenir de la décentralisation présidée par M. Pierre Mauroy, parlementaire.

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2000.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services
administratifs et financiers,
P. Pierrard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles